Antécédents

A partir de 2000, les médias électroniques et écrits ont mis en lumière la lutte des travailleurs du cacao en Afrique de l’Ouest – et présenté des preuves du travail des enfants, du travail forcé et du trafic d’adultes et d’enfants, en violation de la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et de la Convention 29 de l’OIT sur le travail forcé.

En réponse à cette préoccupation du public concernant le recours au travail des enfants et au travail forcé dans la culture et la transformation du cacao, des représentants de l’industrie mondiale du cacao/chocolat ont signé le Protocole élaboré par le Sénateur Tom Harkin (D-IA) et le Représentant Eliot Engel (D-NY) des États-Unis, établissant un échéancier précis pour la culture responsable du cacao, sans travail abusif des enfants ou travail forcé. Deux mois plus tard, l’industrie du cacao/chocolat signait une Déclaration conjointe avec des représentants du mouvement syndical et des ONG dans le but d’éliminer les pires formes de travail des enfants et le travail forcé dans la culture du cacao. Les parties conviennent de plus que des solutions efficaces pour éliminer ces pratiques doivent passer par une action menée par les parties concernées pour améliorer les conditions globales de travail et l’accès à l’éducation.

Dans le cadre de ce Protocole, l’industrie a promis d’élaborer des normes de ‘certification’ pour les pratiques de main-d’œuvre dans la culture du cacao, dans le but de générer et de surveiller des progrès dans les efforts visant à améliorer la vie des enfants et des familles dans les champs de cacao, et de promouvoir les pratiques responsables d’utilisation des ressources humaines. L’industrie accepte notamment de développer et mettre en place des normes crédibles, acceptables à toutes les parties, volontaires et applicables à l’ensemble de l’industrie, compatibles avec les lois fédérales applicables dans ce domaine, afin de certifier publiquement que les fèves de cacao et leurs produits dérivés ont été cultivés et/ou transformés sans recourir à aucune des pires formes de travail des enfants avant le 1er juillet 2005 (VWG).

Pendant les années 2001 à 2005, l’industrie avec ses partenaires ONG et les Gouvernements de Côte d’Ivoire et du Ghana, ont amené quelques interventions, mais les objectifs du Protocole établis pour 2005 restent inachevés. Compte tenu de la situation, le Sénateur Harkin, le Représentant Engel et l’industrie ont convenu que les objectifs de Juillet 2005 seront prolongés et mis en œuvre avant Juillet, 2008 (50% couverture des régions de cacao). Parallèlement, la décision a été prise de contracter avec une Université, pour surveiller la mise en pratique des systèmes de certification et de vérification, ainsi que les autres interventions qui font partie du Protocole. Le contrat établi, suite à un appel d’offres organisé par le Département de Travail du Gouvernement Américain, a été remporté par le Payson Center de l’Université de Tulane (Nouvelle Orléans).

Sommaire du Projet

Le but du projet : Assurer la surveillance et la vérification des progrès réaliser dans l’exécution du Protocole relatif à la cacaoculture.

La durée du projet : Octobre 2006 à fin Avril 2011.

Gestion du projet : Bureau des Affaires Internationales du Travail du Département de Travail des Etats-Unis d’Amérique.

Exécuteur du projet : Le Payson Center pour le Développement International, de l’Université de Tulane.

Les 11 tâches prévues dans le contrat entre Tulane et le Département Américain du Travail (USDOL)

Tâche 1. Evaluer les progrès de l’industrie cacaoyère et des Gouvernements de Côte d’Ivoire et du Ghana dans la mise en œuvre d’un système transparent, à l’échelle de toute l’industrie certifiant que le cacao est produit sans le travail des enfants, couvrant 100 pour cent des zones de production cacaoyère en Côte d’Ivoire et au Ghana

Tâche 2. Evaluer les progrès de l’industrie cacaoyère et des Gouvernements du Ghana et de la Côte d’Ivoire pour l’établissement et la mise en œuvre d’un Système de Suivi du Travail des Enfants (SSTE), couvrant 100 pour cent des zones de production cacaoyère en Côte d’Ivoire et au Ghana

Tâche 3. Evaluer les progrès dans l’établissement d’un système crédible de vérification des progrès faits en Côte d’Ivoire et au Ghana dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Harkin-Engel, y compris les efforts de certification de la production cacaoyère sans le travail des enfants, d’élimination de l’exploitation des enfants et du Travail Forcé des Adultes (TFA) dans les secteurs cacaoyers des deux pays, et pour fournir des services de réhabilitation, de prévention et d’éducation aux enfants et aux adultes retirés de l’exploitation des enfants ou du travail forcé

Tâche 4. Evaluer les efforts publics et privés pour remédier aux Pires Formes de Travail des Enfants (PFTE) dans la chaîne d’approvisionnement du cacao

Tâche 5. Evaluer les efforts d’élimination du Travail forcé des adultes (TFA) dans la chaîne d’approvisionnement du cacao

Tâche 6. Mettre à jour la Base de données des Connaissances

Tâche 7. Mettre à jour la base de données des Interventions portant sur le travail oppressif

Tâche 8. Exécuter et organiser une conférence sur la collecte des données dans le secteur cacaoyer

Tâche 9. Produire des rapports annuels et un rapport final au terme du contrat pour communiquer les résultats de la recherche

Tâche 10. Organiser des réunions consultatives au Ghana, en Côte d’Ivoire et à Washington